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Laura Davis
Laura Davis
Officier III
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Bureau : Bureau of Operations
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Date d'inscription : 04/06/2018

Demande de mise en accusation - Steven Wilson. Empty Demande de mise en accusation - Steven Wilson.

le Lun 30 Déc - 1:26


DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION



I/- INFORMATION SUR L'INDIVIDU


Nom : Wilson.
Prénom : Steven.
Civilité : Monsieur - Madame - Mademoiselle
Sexe : Homme.
Age : 20 ans.

Régime du suspect (libre, détenu, évadé...) : Libre.
Exigez vous un mandat de mise en détention provisoire : Oui.

Nationalité : Américaine.
Lieu de résidence : 34th Dolber, Los Santos.
Numéro de téléphone : 151-923..

Empreinte (ADN) : 790100.



II/- PROCÉDURE JUDICIAIRE


INFORMATIONS SUR L'ARRESTATION


Motif de l'arrestation :
-Art II-A-1 : LE REFUS D'OBTEMPÉRER.
-Art II-B-1 : OUTRAGE.
-Art III-6 : Conduite dangereuse.

Objets présents lors de la fouille : Aucun.
Citation des droits miranda : Oui - Non

INFORMATIONS ADMINISTRATIVES


Date et heure de l'arrestation : 29 décembre 2019 à 23h30..
Agent(s) présent(s) lors des faits : Capitaine Highway, Sergent Gowin, Officiers Davis, Bowden, Hope.
Agent(s) ayant procédé à l'arrestation : Officier Davis.



III/- RÉSUMÉ DES FAITS


Lors de ma patrouille sur Idlewood, j'aperçoit un slamvan griller des stops, j'enclenche alors mes gyrophares, puis je suit le suspect pendant une bonne minute, par la suite, une unité est arriver face au suspect, et il s'est arrêter, pour se rendre, nous le braquons puis je m'occupe de l'arrêter, et je lui cite ses droits comme il faut, arriver au poste, il commence à insulter les agents sur place, puis demande à voir un supérieur, le Sergent Gowin est arrivé, et à discuter avec le suspect. Celui-ci continuant à manquer de respecter et à insulter le Sergent, celui-ci est parti. Le suspect n'ayant pas de papiers, je regarde sur le registres des personnes recherchées, quand je vois son portrait, le suspect était recherché pour refus d'obtempérer également depuis le 26 décembre 2019. Par la suite le suspect refusant totalement de coopérer, à décider de passer directement par un tribunal, j'ai effectué la mise en accusation, puis le suspect à été relâché.





III/- PREUVES



-Art II-A-1 :
-Art II-B-1 :
Extrait de body-cam fournit. ((Faudra demander les logs, j'ai un soucis avec le chatlog))
-Art III-6 :

Murat Adnan
Murat Adnan
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Date d'inscription : 06/09/2019

Demande de mise en accusation - Steven Wilson. Empty Re: Demande de mise en accusation - Steven Wilson.

le Jeu 2 Jan - 22:48
Mis en accusation.
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