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Paloma DeMarzzia
Paloma DeMarzzia
Bureau : Bureau of Operations
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Demande de mise en accusation - Jason Mackenzie Empty Demande de mise en accusation - Jason Mackenzie

le Sam 18 Jan - 20:29


DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION



I/- INFORMATION SUR L'INDIVIDU


Nom : Mackenzie
Prénom : Jason
Civilité : Monsieur - Madame - Mademoiselle
Sexe : Masculin
Age : 20 ans

Régime du suspect (libre, détenu, évadé...) : Libre
Exigez vous un mandat de mise en détention provisoire : Non.

Nationalité : Américaine
Lieu de résidence : 88th Langord street, Los Santos 90071
Numéro de téléphone : 109 903

Empreinte (ADN) : (Empreinte de Jason Mackenzie)



II/- PROCÉDURE JUDICIAIRE


INFORMATIONS SUR L'ARRESTATION


Motif de l'arrestation : Tentative de meurtre sur civil
Objets présents lors de la fouille : Desert-eagle et un poing américain
Citation des droits miranda : Oui - Non

INFORMATIONS ADMINISTRATIVES


Date et heure de l'arrestation : 17/01/2020 à 23h55
Agent(s) présent(s) lors des faits : Capitaine Highway, Sergent II Gowin, Officier II Hampton, Officier II Langston, Officier II DeMarzzia
Agent(s) ayant procédé à l'arrestation : Capitaine Highway, Officier II DeMarzzia



III/- RÉSUMÉ DES FAITS


Un civil du nom de Busta Clintow m'indique via sms que des individus ont pour projet d'intenter à sa vie. Ainsi, je lui donne les directives à suivre afin de pouvoir les avoir en flagrant délit. Je suis seule dans la voiture de police, j'indique à mes collègues ce qui se passe. L'intervention se passe très vite. Busta Clintow est à bord d'un taxi jaune, et les assaillants dans une Merit bordeaux immatriculée LOC1315. Ils suivent le taxi de près. J'effectue la filature depuis Idlewood. Busta Clintow s'arrête au skate park. Les assaillants descendent de leur véhicules et veulent l'assassiner. Jason Mackenzie ouvre le feu sur Busta Clintow. Il le rate plusieurs fois. Lorsque j'interviens, je le neutralise avec mon arme de service.





III/- PREUVES



Art V-A-1 : EXHIBITION D'ARME:
Définition : Le fait de sortir ou de laisser apparente son arme sans motifs valables sur la voie publique ou dans un lieu public sont exemptés les agents dépositaire des pouvoirs publics dans le cadre de leurs fonctions.


Peine encourue : Le présent délit est puni d'une amende de 8.000$, d'une peine de prison de 3 mois et si la personne mis en cause est en possession d'un permis de port d'arme celui-ci est suspendu pour une durée de 2 ans.



Art V-A-2 : POSSESSION D'UNE ARME A FEU SANS PERMIS DE PORT D'ARME." :
Définition : (1) Détenir une arme, même légale, sans permis de port d'arme.
(2) Autoriser, sciemment et volontairement, une personne ne détenant pas un permis de port d'arme, à porter une arme, même légale.

Peine encourue : Le présent délit est sanctionné d'une peine de prison de 1 an et d'une amende de 10 000$.



Art III-B-4 : ASSASSINAT" :
Définition : L'assassinat se définit par le fait d'avoir causé la mort d'un individu de manière préméditée (Planification, organisation).

Peine encourue : Le présent crime est puni d'une peine de prison de 45 ans ainsi que d'une amende de 125.000$.

Circonstance aggravante : Le fait que l'acte soit commis sur un agent dépositaire des forces publiques, sur une personnalité politique ou sur un mineur, que l'acte soit commis précédé de torture ou de séquestration. La peine encourue est la peine capitale.



Art III-B-5 : MISE EN DANGER DE LA VIE D’AUTRUI:
Définition : Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures qu’elles soient graves ou non de quelconque manière.

Peine encourue : Le présent délit est puni d'une peine de prison de 2 ans ainsi que d'une amende de 7.500$.

Circonstance aggravante : Le fait que l'acte ait été commis sur un agent dépositaire de l’autorité publique ou que l'acte ait été commis de manière haineuse. La peine s'élève alors à 7 ans de prison ainsi qu'à une amende de 10.000$





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