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Paloma DeMarzzia
Paloma DeMarzzia
Bureau : Bureau of Operations
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Demande de mise en accusation - Marco Stretch Empty Demande de mise en accusation - Marco Stretch

le Dim 19 Jan - 5:27


DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION



I/- INFORMATION SUR L'INDIVIDU


Nom : Stretch
Prénom : Marco
Civilité : Monsieur - Madame - Mademoiselle
Sexe : Masculin
Age : 19 ans

Régime du suspect (libre, détenu, évadé...) : Détenu
Exigez vous un mandat de mise en détention provisoire : Oui.

Nationalité : Américaine
Lieu de résidence : 103 Crenshaw, idlewood
Numéro de téléphone : 231562

Empreinte (ADN) : 773400



II/- PROCÉDURE JUDICIAIRE


INFORMATIONS SUR L'ARRESTATION


Motif de l'arrestation : Refus d'optempérer, tentative de meurtre sur agent, exhibtion d'armes illégales, détention d'arme sans permis de port d'arme, mise en danger d'autrui
Objets présents lors de la fouille : Quelques grammes de cocaïne.
Citation des droits miranda : Oui - Non

INFORMATIONS ADMINISTRATIVES


Date et heure de l'arrestation : 18/01/2020 à 23h30
Agent(s) présent(s) lors des faits : Capitaine Highway, Sergent II Gowin, Officier II Langston, Officier II Occonor, Officier II DeMarzzia
Agent(s) ayant procédé à l'arrestation : Capitaine Highway, Officier II DeMarzzia



III/- RÉSUMÉ DES FAITS


Un appel de renfort nous est parvenu, et nous nous rendons sur les lieux de la balise qui se dirige vers le nord de Los Santos. Nous prenons en chasse une remorque qui contient les suspects présumés qui tirent à vue. Ces suspects ouvrent le feu à la sortie de la ville sur les agents de police. Nous décidons d'ouvrir le feu ensuite pour les neutraliser. Nous nous arrêtons lorsque leurs véhicule est mise hors service grâce à des tirs de M4A1 du capitaine Highway. Nous continuons de les prendre en chasse jusqu'à tous les avoir aux abords de la zone de la carrière de Las Venturas.





III/- PREUVES


Art III-B-2 HOMICIDE VOLONTAIRE" :
Définition : L'homicide volontaire se définit par le fait de causé volontairement mais sans préméditation la mort d'un individu par n'importe quel moyen.

Peine encourue : Le présent crime est puni d'une peine de prison de 20 ans ainsi que d'une amende de 75.000$.

Circonstance aggravante : Le fait que l'acte ai été commis sur un agent dépositaire des forces publiques, que l'acte ai été commis sur un mineur, que l'acte ai été précédé d'agression sexuelle, de torture, que l'acte ai été commis de manière haineuse. La peine capitale est encourue.



Art II-A-1  LE REFUS D'OBTEMPÉRER:
Définition : Le refus d'obtempérer se caractérise par le fait de ne pas obéir à une sommation venant d'un agent dépositaire de la force publique ayant annoncé sa qualité au prévenu. Le refus d'obtempérer ne se caractérise pas par le fait de rester passif face à la demande de l'agent, il doit s'agir d'une résistance, d'un refus visible d'obéir aux demandes.

Peine encourue : Le présent délit est sanctionné d'une amende de 6.500$ ainsi que d'une peine de prison de 6 mois.





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