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Scott Sherman
Scott Sherman
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» Prime de mises en accusation Empty » Prime de mises en accusation

le Mar 23 Juin - 2:29


CONSEIL D'ADMINISTRATION

I-/ PRÉSENTATION



Les mises en accusation représentent un travail conséquent pour les agents. C'est le document administratif le plus lourd à remplir puisqu'il est constitué d'un rapport d'intervention, de plusieurs preuves, souvent de fiches de saisies, etc.

Une bonne mise en accusation qui aboutie sur une condamnation est ainsi représentatif du professionnalisme de l'agent l'ayant constitué, et du temps dévoué. Il serait selon moi judicieux de récompenser cela.

De plus, cela permettrait également aux agents d'être encore plus précautionneux lors de leur rédaction, favorisant ainsi une meilleure administration de la justice.

.

II-/ PROPOSITION


La proposition vise à mettre en place un registre pour les agents ayant rempli une demande de mise en accusation aboutissant -au moins partiellement- à la condamnation du prévenu. Ils y effectueraient chacun un renvoi vers le ou les dossiers pour que le lieutenant/capitaine puisse vérifier le tout.

- Si plus de la moitié des charges sont retenues dans la décision de justice ou que certaines ont été oubliées par l'agent, une prime minorée serait distribuée.
- Si la totalité des charges retenables ont été retenues dans la décision de justice, une prime complète serait distribuée.

Vu l'état des finances du SAPD, je propose, pour commencer, que la prime minorée tourne autour de 1'000$ par dossiers tandis que la prime complète serait aux alentours de 2'500$ 3'500$.




Dernière édition par Scott Sherman le Jeu 9 Juil - 2:18, édité 5 fois
Timothy Hollingswort
Timothy Hollingswort
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» Prime de mises en accusation Empty Re: » Prime de mises en accusation

le Mar 23 Juin - 21:07
** Le commandant Blow vient prendre la parole. **

Pourquoi pas, après il ne faut pas oublier que l'administratif fait partie du métier de l'officier de police et c'est aussi ce qui lui permet de monter en grade.
Adam Turner
Adam Turner
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» Prime de mises en accusation Empty Re: » Prime de mises en accusation

le Mar 23 Juin - 22:04
Je suis très favorable à cette proposition.
Cependant, il faut faire très attention sur un point.
Les mises en accusation ne doivent pas être, pour employé un terme de la jeunesse : farmées.
Mais j'augmenterai bien à 3'500$.
Matt Jones
Matt Jones
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» Prime de mises en accusation Empty Re: » Prime de mises en accusation

le Mer 24 Juin - 21:15
**Le commandant Cooper prends la parole.**

Je trouve que c'est une excellente idée! La mise en accusation est très souvent perçue comme une corvée, je pense que cette prime aidera nos agents à faire ces mises en accusation avec un peu plus de motivation.

De plus, je pense également qu'il serait bien d'augmenter un tout petit peu la prime complète, pour qu'il y ai plus d'écart avec la prime minorée. Ainsi, nous aurions probablement des mises en accusation beaucoup plus appliquée.

Éventuellement, le bureau du Chef pourrait s'occuper de tenir ce registre dont il est question. (Si le lieutenant/capitaine ne peux pas s'occuper de cette charge de travail)
Scott Sherman
Scott Sherman
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» Prime de mises en accusation Empty Re: » Prime de mises en accusation

le Dim 5 Juil - 1:05
J'accepte de faire passer la prime complète à 3'500$.

Concernant le service en charge de ces demandes, pourquoi pas le Lieutenant de l'Office of the Chief en effet (possibilité de déléguer à ses subalternes) : étant donné qu'il n'a pour l'instant que très peu d'administratif à faire (pas de bilan mensuel comme les Lieutenants BO et DB), cela peut être une bonne chose.
Nous pourrons voir au bout d'un mois s'il a lieu de donner ce registre au Capitaine ou pas.

Voici le modèle que je propose, calquée sur celui de la demande de MeA afin de rester dans le thème.



DEMANDE DE PRIME MEA



I/- DEMANDEUR


Nom : Réponse
Prénom : Réponse
Matricule : Réponse
Grade : Réponse
Département : Réponse
Êtes-vous un Officier de Police Judiciaire : Réponse

II/- INFORMATION SUR LA MISE EN ACCUSATION


Date du procès : Réponse
Liste de tous les chefs d'accusation initiaux : Réponse
Liste des chefs d'accusation non retenus dans le verdict : Réponse
Référence de l'Affaire :  (Lien vers le jugement)


J'atteste sur l'honneur de l’exactitude des informations délivrées dans cette demande.

Fait le (date)

(Signature)




Angela Carter
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» Prime de mises en accusation Empty Re: » Prime de mises en accusation

le Dim 5 Juil - 1:15
**Moran donne donc son avis.** Très bon modèle, j'approuve, et oui, pourquoi pas remettre cette tâche au Lieutenant de l'Office of the Chief pour lui mettre une nouvelle tâche administrative.
Matt Jones
Matt Jones
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» Prime de mises en accusation Empty Re: » Prime de mises en accusation

le Dim 5 Juil - 1:24
Ce formulaire est très bien, fonctionnel et efficace.

Je pense qu'en effet, le Lieutenant de l'Office of the Chief pourrait gérer ces demandes, mais il reste à définir si c'est lui qui s'occupe de A à Z du traitement des demandes et du versement de la prime, ou simplement traitement des demandes + il transmet au capitaine, qui s'occupe ensuite de verser la prime à l'agent en question.
Scott Sherman
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» Prime de mises en accusation Empty Re: » Prime de mises en accusation

le Dim 5 Juil - 1:33
Comme c'est le Capitaine qui se charge de suivre les comptes de son poste, il vaut mieux que le Lieutenant transmette au Capitaine toutes les 2 semaines environ la liste qu'il a approuvé des agents devant recevoir une prime et le montant total de celle-ci.

Libre choix au Capitaine de distribuer les primes lui-même lors de briefings, ou bien de donner l'argent au Lieutenant de l'OC pour qu'il le redistribue.


Je précise aussi que, pour être valable, la demande de prime devra être remplie dans les 2 semaines à compter de la publication du verdict.
Adam Turner
Adam Turner
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» Prime de mises en accusation Empty Re: » Prime de mises en accusation

le Dim 5 Juil - 18:09
MacKinnon lâche une bombe :
et si on transférait la COMPSTAT au bureau du chef
Matt Jones
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» Prime de mises en accusation Empty Re: » Prime de mises en accusation

le Dim 5 Juil - 18:45
**Le commandant Cooper prends la parole pour répondre**
Si le capitaine a besoin d'être déchargé en terme de charge de travail, pourquoi pas donner cette tâche au bureau du Chef.

Pour permettre une gestion aisée de la comptabilité du poste, on pourrait instaurer un petit formulaire à remplir en cas de retrait ou rentrée d'argent par le commandement, à déposer dans la partie du Bureau du Chef.

On pourrait également mettre en place un second formulaire pour faire une demande de "subventions" pour la vie d'un bureau ou d'une division, à transmettre également au bureau du Chef, et qui décide ensuite d'attribuer ou non l'argent (à voir qui prendrait la décision, le lieutenant OC ? le capitaine? le commandant? le chef?) La personne pouvant prendre la décision pourrait également varier en fonction du montant demandé : Moins de 5k = Lieutenant ; Entre 10k et 50k = Capitaine ; Plus de 100k = Commandant ?
De cette façon, on délègue le travail à différentes personnes du Commandement, en fonction de l'importance de la demande.

Exemple : Le DB a besoin d'un nouveau véhicule, il fait une demande au bureau du Chef avec le montant demandé pour l'achat, et le Bureau du chef traite ensuite sa demande en la transmettant à la personne chargée de prendre la décision selon le montant
Autre exemple : La MD a été obligé de payer la rançon dans le cadre d'une prise d'otage, le Sergent en charge de la MD fait une demande de remboursement au bureau du chef, qui traite ensuite la demande en la transmettant à la personne chargée de prendre la décision selon le montant
Scott Sherman
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» Prime de mises en accusation Empty Re: » Prime de mises en accusation

le Dim 5 Juil - 20:34
Alors... Pour vous répondre j'avoue ne pas être emballé par cette proposition de transférer la Compstat au Bureau du Chef

Quoiqu'il en soit ce n'est plus le sujet principal de la demande et je vous invite à en faire un nouveau sujet si vous souhaitez réformer cela.
Scott Sherman
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» Prime de mises en accusation Empty Re: » Prime de mises en accusation

le Mar 7 Juil - 2:34
Nous allons passer aux votes.

Ceux qui sont pour la proposition de la mise en place de primes de MeA
Les autres votent contre.

Le fait de transférer la Compstat à l'Office of the Chief n'est pas pris en compte dans ce vote, cela nécessitera un autre débat.

Je vote pour.
Angela Carter
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» Prime de mises en accusation Empty Re: » Prime de mises en accusation

le Mar 7 Juil - 2:43
*Moran vote pour.
Matt Jones
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» Prime de mises en accusation Empty Re: » Prime de mises en accusation

le Mar 7 Juil - 8:06
**Le commandant Cooper prends la parole**

Je vote pour.
Scott Sherman
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» Prime de mises en accusation Empty Re: » Prime de mises en accusation

le Jeu 9 Juil - 2:17
La proposition est acceptée.
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