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Faynworth Pearson
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Jeu 15 Juil - 18:38
DIVISION DES CRIMES ET HOMICIDES

DOSSIER N°15/07.01-DCH



OUVERTURE D'UN DOSSIER

Date d'ouverture: 15/07/2021
Ouverture par l'inspecteur: Inspecteur I Pearson




Motif de l'ouverture du dossier:
Art V-A-1 : EXHIBITION D'ARME
Art V-A-2 : POSSESSION D'UNE ARME A FEU SANS PERMIS DE PORT D'ARME.
Art VI-1 : ASSOCIATION DE MALFAITEURS
Art VI-3 : TERRORISME
Art V-A-11 : UTILISATION ILLÉGALE D'UNE ARME
Art IV-B-5 : DÉGRADATION DE BIEN APPARTENANT A UN TIERS AVEC CIRCONSTANCES AGGRAVANTES
Art IV-A-3 : BRAQUAGE AVEC CIRCONSTANCES AGGRAVANTES
Art III-B-3 : Art III-B-2 : HOMICIDE VOLONTAIRE AVEC CIRCONSTANCES AGGRAVANTES
Art II-B-2 : DISSIMULATION DU VISAGE DANS UN LIEU PUBLIC
Art II-A-1 : LE REFUS D'OBTEMPÉRER
Art III-B-5 : MISE EN DANGER DE LA VIE D’AUTRUI


Dernière édition par Faynworth Pearson le Jeu 22 Juil - 4:35, édité 1 fois
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