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Logan Hawks
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Commandant
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Bureau : Office of the Chief
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Date d'inscription : 22/12/2016

Test de connaissance du CPP - Benjamin Gowin Empty Test de connaissance du CPP - Benjamin Gowin

le Dim 12 Aoû - 12:21





San Andreas Police Department
Test de connaissance N°2: Appréhension du code de procédure criminelle

Benjamin GOWIN







Avant de commencer



  • Chaque candidat dispose d'une heure complète pour compléter et rendre l'examen.
  • Toute tentative de triche est punissable d'une sanction interne.
  • Les réponses doivent être claires et concises. Une notation sur l'orthographe et la syntaxe sera imposée.
  • La correction suit un corrigé établit, bien que certains point soit à l'appréciation complète du correcteur.
  • Le test est noté sur 20 points.
  • Tout agent n'appartenant pas au Corps de Direction est tenu de rendre ce test.



Question théorique



Qu'est ce que la présomption d'innocence ?
Réponse:
C'est le fait de considérer un suspect comme innocent jusqu'à ce qu'il soit jugé coupable par un tribunal.

Le mandat d'arrêt entraîne la mise en détention provisoire du suspect. Vrai ou faux ?
Réponse:
Faux.

De combien est la contravention maximale imposable par un agent lorsque l'individu suspect ne risque pas de peine d'emprisonnement ?
Réponse:
Elle est de 5000$.

Quelles sont les conditions existantes pour la demande d'une comparution immédiate ?
Réponse:
Que la peine de prison soit inférieur à 10 ans, que le suspect accepte, que le procureur soit disponible et accepte et que le juge soit disponible et accepte.

Quelles sont les conditions existantes pour la demande de mise en accusation ?
Réponse:
Que la peine soit supérieur à 10 ans ou que le suspect refuse la comparution immédiate.

Qu'est ce que le flagrant délit ? Quels sont les droits de l'officier en cas de flagrant délit, vis-à-vis de son suspect ?
Réponse:
C'est prendre un crime sur le fait. Cela entraîne la mise en arrestation du suspect puis une enquête de flagrance.

Mise en situation



Vous poursuivez un suspect dans le cadre d'un 10.80 classique. Soudainement, celui-ci prend la fuite à pied, après être descendu de son véhicule. D'un coup, celui-ci sort une arme et vous tire dessus. Vous le neutralisez avec votre arme. Le suspect est par la suite prit en charge par le FD. Quels sont les chefs d'accusations que vous pouvez retenir envers votre suspect ? Quelle est la procédure à suivre par la suite ?
Réponse:
Nous pouvons retenir contre lui, le refus d'obtempérer, (tentative) d'homicide volontaire, et si il ne dispose pas de permis de port d'arme, possession d'arme à feu illégal.
Nous menottons rapidement le suspect et pennons connaissance de son état tout en annonçant le 10.52, une fois le FD sur place,  nous les laissons prendre en charge le suspect puis allons remplir une mise en accusation et une demande pour une mise en détention provisoire.

Vous décidez d'arrêter un homme pour association de malfaiteurs. Décrivez l'intégralité des procédures à suivre avant, pendant, et après son arrestation.
Réponse:
Nous interpellons le suspect, nous lui citons ses droits et lui indiquons les raisons de son arrestation. Nous plaçons le suspect en détention provisoire de 24 heures ou 48 heures selon les conditions puis remplissons une mise en accusation.

Vous décidez d'arrêter un homme pour terrorisme, prit en flagrant délit. Décrivez l'intégralité de la procédure à suivre pendant et après son arrestation.
Réponse:
Une fois les renforts arrivé sur place, nous interpellons le suspect en lui citant ses droits et menons une enquête de flagrance. Nous le mettons en détention de 48 heures puis remplissons la mise en accusation tout en demandant la mise en rétention du suspect jusqu'à son jugement.

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