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Logan Hawks
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Commandant
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Bureau : Office of the Chief
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Date d'inscription : 22/12/2016

Test de connaissance du CPP - Dave Olse Empty Test de connaissance du CPP - Dave Olse

le Dim 12 Aoû - 12:22





San Andreas Police Department
Test de connaissance N°2: Appréhension du code de procédure criminelle

Dave Olse







Avant de commencer



  • Chaque candidat dispose d'une heure complète pour compléter et rendre l'examen.
  • Toute tentative de triche est punissable d'une sanction interne.
  • Les réponses doivent être claires et concises. Une notation sur l'orthographe et la syntaxe sera imposée.
  • La correction suit un corrigé établit, bien que certains point soit à l'appréciation complète du correcteur.
  • Le test est noté sur 20 points.
  • Tout agent n'appartenant pas au Corps de Direction est tenu de rendre ce test.



Question théorique



Qu'est ce que la présomption d'innocence ?

La présomption d'innocence est une situation à laquelle le suspect reproché d'une infraction est innocent jusqu'à ce que sa culpabilité soit confirmé

Le mandat d'arrêt entraîne la mise en détention provisoire du suspect. Vrai ou faux ?

Le mandat d'arrêt entraîne la mise en détention provisoire du suspect, Vrais.

De combien est la contravention maximale imposable par un agent lorsque l'individu suspect ne risque pas de peine d'emprisonnement ?

La contravention maximale est de 10 ans.


Quelles sont les conditions existantes pour la demande d'une comparution immédiate ?

Dès lorsque le procureur estime que les éléments demandent une comparution immédiate.


Quelles sont les conditions existantes pour la demande de mise en accusation ?

Dès lorsque le procureur pense qu'il à tout les preuves nécessaires.

Qu'est ce que le flagrant délit ? Quels sont les droits de l'officier en cas de flagrant délit, vis-à-vis de son suspect ?

Un flagrant délit est lorsqu'un suspect commet un délit face aux forces de l'ordre. Les droits sont: D'avoir le droit de prévenir un proche, d'avoir un médecin, d'avoir un avocat lors des interrogatoires.

Mise en situation




Vous poursuivez un suspect dans le cadre d'un 10.80 classique. Soudainement, celui-ci prend la fuite à pied, après être descendu de son véhicule. D'un coup, celui-ci sort une arme et vous tire dessus. Vous le neutralisez avec votre arme. Le suspect est par la suite prit en charge par le FD. Quels sont les chefs d'accusations que vous pouvez retenir envers votre suspect ? Quelle est la procédure à suivre par la suite ?

On peux le retenir pour Délit de Fuite ainsi que Tentative de Meurte sur Agent.

Procédure: On lui cite ces droits, on le palpe puis on le place dans l'UPS. une fois arrivé au poste, on le fait sortir de l'UPS puis on le fouille. Comme la peine pour les deux délits sont moins de 5 ans, on le place en cellule puis on lui fait une amende.

Vous décidez d'arrêter un homme pour association de malfaiteurs. Décrivez l'intégralité des procédures à suivre avant, pendant, et après son arrestation.

Une fois les suspects arrêtés et menottés, on leur cite leur droits puis on le palpent avant de les mettre dans les UPS. Une fois arrivé au poste, on les fouillent puis on fait appel à un procureur afin de procéder à la transaction pénale. Pour finir, on le met en cellule en suivant la peine que le procureur à mis aux suspects.

Vous décidez d'arrêter un homme pour terrorisme, prit en flagrant délit. Décrivez l'intégralité de la procédure à suivre pendant et après son arrestation.

Une fois les suspects arrêtés et menottés, on leur cite leur droits pour Terrorisme puis on le palpent avant de les mettre dans les UPS. Une fois arrivé au poste, on appelle un procureur et le place en cellule suivant la peine choisit par le procureur.

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