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Logan Hawks
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Test de connaissance du CPP - Jessica Pierce Empty Test de connaissance du CPP - Jessica Pierce

le Dim 12 Aoû - 12:23





San Andreas Police Department
Test de connaissance N°2: Appréhension du code de procédure criminelle

Jessica PIERCE







Avant de commencer



  • Chaque candidat dispose d'une heure complète pour compléter et rendre l'examen.
  • Toute tentative de triche est punissable d'une sanction interne.
  • Les réponses doivent être claires et concises. Une notation sur l'orthographe et la syntaxe sera imposée.
  • La correction suit un corrigé établit, bien que certains point soit à l'appréciation complète du correcteur.
  • Le test est noté sur 20 points.
  • Tout agent n'appartenant pas au Corps de Direction est tenu de rendre ce test.



Question théorique



Qu'est ce que la présomption d'innocence ?
Réponse: La présomption d'innocence signifie qu'une personne 'suspectée' doit être considérée comme innocente sur les faits reprochés. Seul une cour ou un tribunal peut déclarer si celui-ci est coupable.

Le mandat d'arrêt entraîne la mise en détention provisoire du suspect. Vrai ou faux ?
Réponse: Vrai.


De combien est la contravention maximale imposable par un agent lorsque l'individu suspect ne risque pas de peine d'emprisonnement ?
Réponse: Une contravention maximale de 5000$.


Quelles sont les conditions existantes pour la demande d'une comparution immédiate ?
Réponse: - Que le délit ou l'infraction aie été relevé sur le moment même. En flagrant délit.
- Que la peine encourue par l'individu ne dépasse pas 10 ans d'emprisonnement.


Quelles sont les conditions existantes pour la demande de mise en accusation ?
Réponse: L'une des principales conditions relève du dossier d'enquête. Celui-ci doit contenir des informations pertinentes afin que le Procureur Général puisse procéder à une mise en accusation.

Qu'est ce que le flagrant délit ? Quels sont les droits de l'officier en cas de flagrant délit, vis-à-vis de son suspect ?
Réponse: Le flagrant délit est le fait d'arrêter un individu suite à une infraction ou un délit commis lors de la présence d'agents ou que celui ci soit retrouvé peu de temps après avec des preuves l'incriminant.


Mise en situation



Vous poursuivez un suspect dans le cadre d'un 10.80 classique. Soudainement, celui-ci prend la fuite à pied, après être descendu de son véhicule. D'un coup, celui-ci sort une arme et vous tire dessus. Vous le neutralisez avec votre arme. Le suspect est par la suite prit en charge par le FD. Quels sont les chefs d'accusations que vous pouvez retenir envers votre suspect ? Quelle est la procédure à suivre par la suite ?
Réponse: Les chefs d'accusations pouvant être retenu contre l'individu sont le Refus d'Obtempérer, Possession d'arme à feu illégale (si c'est le cas), Tentavive d'homicide sur un représentant des forces de l'Ordre durant l'exercice de ses fonctions.

Dans cette situation de flagrant délit, nous pouvons procéder à une comparution immédiate lors de sa remise sur pied par les services du FD'. Si la peine encourue par l'individu n'e soit pas supérieur à 10 ans d'emprisonnement.

Vous décidez d'arrêter un homme pour association de malfaiteurs. Décrivez l'intégralité des procédures à suivre avant, pendant, et après son arrestation.
Réponse: Premièrement, je dégaine mon arme de service avant de lui lui ordonner de se mettre au sol, les mains en évidences. Par la suite je procède à son arrestation en le palpant, et retirant ses affaires personnelles. Je lui cite ses droits et l'informe des faits qui lui sont reprochés. Nous l'emmenons dans nos locaux pour une fouille minutieuse. Une fois l'individu placé en état d'arrestation, il est important d'informer le Procureur sur les faits et demander une mise en accusation afin d'avoir un mandat d'arrêt sur l'individu. Cela permettra de pouvoir enquêter sur l'individu lors de sa détention provisoire, en attendant d'être jugé pour les crimes commis.(Crimes majeurs)


Vous décidez d'arrêter un homme pour terrorisme, prit en flagrant délit. Décrivez l'intégralité de la procédure à suivre pendant et après son arrestation.
Réponse: Premièrement, je dégaine mon arme de service avant de lui lui ordonner de se mettre au sol, les mains en évidences. Par la suite je procède à son arrestation en le palpant, et retirant ses affaires personnelles. Je lui cite ses droits et l'informe des faits qui lui sont reprochés. Nous l'emmenons dans nos locaux pour une fouille minutieuse. Une fois l'individu placé en état d'arrestation, il est important d'informer le Procureur sur les faits et demander une mise en accusation afin d'avoir un mandat d'arrêt sur l'individu. Cela permettra de pouvoir enquêter sur l'individu lors de sa détention provisoire, en attendant d'être jugé pour les crimes commis. (Crimes majeurs)
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