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Logan Hawks
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Bureau : Office of the Chief
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Date d'inscription : 22/12/2016

Test de connaissance du CPP - Jim Harrelson Empty Test de connaissance du CPP - Jim Harrelson

le Dim 12 Aoû - 12:23





San Andreas Police Department
Test de connaissance N°2: Appréhension du code de procédure criminelle

Jim HARRELSON







Avant de commencer



  • Chaque candidat dispose d'une heure complète pour compléter et rendre l'examen.
  • Toute tentative de triche est punissable d'une sanction interne.
  • Les réponses doivent être claires et concises. Une notation sur l'orthographe et la syntaxe sera imposée.
  • La correction suit un corrigé établit, bien que certains point soit à l'appréciation complète du correcteur.
  • Le test est noté sur 20 points.
  • Tout agent n'appartenant pas au Corps de Direction est tenu de rendre ce test.



Question théorique



Qu'est ce que la présomption d'innocence ?
Réponse:Tout individu et présumé innocent tant qu'aucune cours de justice n'as prononcé qu'il à été reconnu coupable ou que toutes les preuves et doutes raisonnable montre qu'il est coupable.


Le mandat d'arrêt entraîne la mise en détention provisoire du suspect. Vrai ou faux ?
Réponse:Vrai


De combien est la contravention maximale imposable par un agent lorsque l'individu suspect ne risque pas de peine d'emprisonnement ?
Réponse:L'amende ne doit excéder 20.001$.


Quelles sont les conditions existantes pour la demande d'une comparution immédiate ?
Réponse:Le suspect risque une peine inférieur à 10 ans


Quelles sont les conditions existantes pour la demande de mise en accusation ?
Réponse:Le suspect refuse une comparution immédiate, ou le juge dans ce cas une mise en accusation et nécessaire ou alors le suspect risque une peine supérieur à 10 ans de prison ou 20.001$ d'amende.


Qu'est ce que le flagrant délit ? Quels sont les droits de l'officier en cas de flagrant délit, vis-à-vis de son suspect ?
Réponse:Le flagrant délit c'est le fait qu'un Officier ou agent de police prends sur le faits accomplis un individu qui enfreint la loi, dans ce cas celui-ci peut directement le mettre aux arrêts demander une comparution immédiate si les critères de celle-ci sont respectés. Il peut également rentrer dans une propriété privé si l'individu est pris en flagrant délit dans la propriété par l'officier.


Mise en situation



Vous poursuivez un suspect dans le cadre d'un 10.80 classique. Soudainement, celui-ci prend la fuite à pied, après être descendu de son véhicule. D'un coup, celui-ci sort une arme et vous tire dessus. Vous le neutralisez avec votre arme. Le suspect est par la suite prit en charge par le FD. Quels sont les chefs d'accusations que vous pouvez retenir envers votre suspect ? Quelle est la procédure à suivre par la suite ?
Réponse:Les chefs d'accusations retenu contre le suspect sont le refus d’obtempérer, la tentative d'homicide volontaire avec circonstances aggravantes, la détention illégal d'arme. La procédure à suivre par la suite c'est une demande de prolongation du mandat de rétention, pour finir l'agent doit faire une mise en accusation contre le suspect avec les chefs d'accusation si dessus.


Vous décidez d'arrêter un homme pour association de malfaiteurs. Décrivez l'intégralité des procédures à suivre avant, pendant, et après son arrestation.
Réponse:Tout d'abords, une demande de mandat d’arrêt, perquisition doit être fait, une fois que celui-ci à été accepté, une mise en accusation doit être fait, le département et informé de ce mandat afin de trouver l'individu, pendant sont arrestation, une lecture de ses droits Miranda doit être fait et celui-ci les acceptes ou non, après selon ce que le juge décide le suspect sera mise en rétention, ou sera libre mais devra se présenter à l'heure et la date de son procès.


Vous décidez d'arrêter un homme pour terrorisme, prit en flagrant délit. Décrivez l'intégralité de la procédure à suivre pendant et après son arrestation.
Réponse:Si l'individu est pris en flagrant délit, l'officier le mets aux arrêts il lui fait la lecture de ses droits Miranda puis l'emmène au poste, le fouille et dans le cas de ce flagrant délit une mise en rétention de 24 heures est possible sans mandat rien, après l'officier peut faire une mise en accusation. La rétention pourra être prolongé à 48 heures par le juge ou celui-ci pourra être mis en détention provisoire en attente de son jugement par une cour de justice.

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