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Logan Hawks
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Test de connaissance du CPP - John Bowden Empty Test de connaissance du CPP - John Bowden

le Dim 12 Aoû - 12:23





San Andreas Police Department
Test de connaissance N°2: Appréhension du code de procédure criminelle

John BOWDEN







Avant de commencer



  • Chaque candidat dispose d'une heure complète pour compléter et rendre l'examen.
  • Toute tentative de triche est punissable d'une sanction interne.
  • Les réponses doivent être claires et concises. Une notation sur l'orthographe et la syntaxe sera imposée.
  • La correction suit un corrigé établit, bien que certains point soit à l'appréciation complète du correcteur.
  • Le test est noté sur 20 points.
  • Tout agent n'appartenant pas au Corps de Direction est tenu de rendre ce test.



Question théorique



Qu'est ce que la présomption d'innocence ?
Réponse: La présomption d'innocence est un principe de droit pénal selon lequel toute personne suspectée d'avoir commis une infraction, ou poursuivie, est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés, tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable par la cour ou le tribunal compétent pour le juger.


Le mandat d'arrêt entraîne la mise en détention provisoire du suspect. Vrai ou faux ?
Réponse: Faux.


De combien est la contravention maximale imposable par un agent lorsque l'individu suspect ne risque pas de peine d'emprisonnement ?
Réponse: 5000$.


Quelles sont les conditions existantes pour la demande d'une comparution immédiate ?
Réponse: Il faut qu'il y'est une infraction flagrante qui se commet actuellement ou qui vient de se commettre. La personne soupçonnée doit être trouvée en possession d'objets, présentant des traces ou indices qui laisse penser qu'elle a participé à l'action.


Quelles sont les conditions existantes pour la demande de mise en accusation ?
Réponse:  Le dossier de mise en accusation doit comporter les faits et l'intégralité des éléments de preuves, il est envoyé à l'accusé et à son avocat 72 heures au moins avant le début du procès.


Qu'est ce que le flagrant délit ? Quels sont les droits de l'officier en cas de flagrant délit, vis-à-vis de son suspect ?
Réponse: Une situation où une personne est prise sur le fait au moment de son infraction ou en possession d’indices démontrant sa participation à cette infraction. L'officier, en cas de flagrant délit peut prononcer une peine flagrante une infraction non punie d'une peine de détention pour laquelle l'amende encourue est d'un montant inférieur ou égal à 5.000$. Si celle-ci est flagrante et punie d'une peine de détention, il peut demander une comparution immédiate ou faire une mise en accusation contre le suspect si celui-ci dispose assez d'éléments contre lui.


Mise en situation



Vous poursuivez un suspect dans le cadre d'un 10.80 classique. Soudainement, celui-ci prend la fuite à pied, après être descendu de son véhicule. D'un coup, celui-ci sort une arme et vous tire dessus. Vous le neutralisez avec votre arme. Le suspect est par la suite prit en charge par le FD. Quels sont les chefs d'accusations que vous pouvez retenir envers votre suspect ? Quelle est la procédure à suivre par la suite ?
Réponse: Refus d'obtempérer, tentative de meurtre sur agent et possession d'arme illégal sans permis de port d'arme. (si le suspect ne le détient pas)
J'effectue une mise en accusation et le place en détention provisoire de 24h en attendant qu'il sorte de l'hôpital. Si celui-ci n'est pas encore sortit au bout de 24h, je demande une prolongation de la mise en détention au procureur général de San Andreas.

Vous décidez d'arrêter un homme pour association de malfaiteurs. Décrivez l'intégralité des procédures à suivre avant, pendant, et après son arrestation.
Réponse: J'arrête l'individu, je lui met les menottes tout en lui citant ses droits Miranda. "Vous êtes en état d'arrestation pour association pour association de malfaiteurs, vous avez le droit de garder le silence, tout ce que vous direz pourra être et sera utilisé contre vous devant une cour de justice. Vous avez le droit à un avocat et d'avoir un avocat présent lors de l'interrogatoire. Si vous en avez pas les moyens, un avocat vous sera fourni gratuitement. Durant chaque interrogatoire, vous pourrez décider à n'importe quel moment d'exercer ces droits, de ne répondre à aucune question ou de ne faire aucune déposition."Je le palpe rapidement pour vérifier qu'il n'est pas d'objets suspect sur lui. Ensuite, je l'amène au poste afin de procéder à une fouille. Je saisis ses effets personnel, ses papiers, sa carte d'identité... Si il possède une arme létal ou non létal, je fais une fiche de saisit pour pouvoir retenir des preuves supplémentaire contre lui. Si il ne possède pas de carte d'identité, je relève ses empreintes afin de l'identifier. Après avoir fait tout cela, je demande un avocat inscrit au barreau de Los Santos en départementale afin de pouvoir l'interroger et pour terminer, je le place en détention provisoire de 24h en attendant son jugement et j'effectue une mis en accusation contre le suspect.

Vous décidez d'arrêter un homme pour terrorisme, prit en flagrant délit. Décrivez l'intégralité de la procédure à suivre pendant et après son arrestation.
Réponse: Je le menotte, cite les droits Miranda, palpe avant de l'amener au poste pour procéder à la fouille. Je contacte le DoJ en départementale pour demander une comparution immédiate pour le chef d'accusation retenu contre lui. Après avoir été jugé, nous l'amenons en prison de haute sécurité en le fichant pour terrorisme.
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