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Logan Hawks
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Commandant
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Bureau : Office of the Chief
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Date d'inscription : 22/12/2016

Test de connaissance du CPP - Zara Cips Empty Test de connaissance du CPP - Zara Cips

le Dim 12 Aoû - 12:24





San Andreas Police Department
Test de connaissance N°2: Appréhension du code de procédure criminelle

Zara CIPS







Avant de commencer



  • Chaque candidat dispose d'une heure complète pour compléter et rendre l'examen.
  • Toute tentative de triche est punissable d'une sanction interne.
  • Les réponses doivent être claires et concises. Une notation sur l'orthographe et la syntaxe sera imposée.
  • La correction suit un corrigé établit, bien que certains point soit à l'appréciation complète du correcteur.
  • Le test est noté sur 20 points.
  • Tout agent n'appartenant pas au Corps de Direction est tenu de rendre ce test.



Question théorique



Qu'est ce que la présomption d'innocence ?
Réponse: C'est le fait que quelqu'un qui se fait reprocher une infraction ou un délit. Celle-ci est toujours déclarer innocente tant que des preuves ne sont pas démontrer montrant sa culpapilité auprés de la loi et de la législation.


Le mandat d'arrêt entraîne la mise en détention provisoire du suspect. Vrai ou faux ?
Réponse: Faux. Pas forcément.


De combien est la contravention maximale imposable par un agent lorsque l'individu suspect ne risque pas de peine d'emprisonnement ?
Réponse: 5000$


Quelles sont les conditions existantes pour la demande d'une comparution immédiate ?
Réponse: L'emprisonnement de l'individu ne doit pas excéder 10 ans. Le procureur éstime que les preuves sont suffisante pour passer en comparution immédiate.


Quelles sont les conditions existantes pour la demande de mise en accusation ?
Réponse: Identité du suspect, faits et preuves à l'appuie de celle-ci avec possible référence d'enquêtes, fiches de saisies, ect.


Qu'est ce que le flagrant délit ? Quels sont les droits de l'officier en cas de flagrant délit, vis-à-vis de son suspect ?
Réponse: Le flagrant délit est quand un undividu est pris sur le fait par un agent de police entrain de commetre une infraction, un délit ou un crime. En cas de flagrant délit, l'officier peut donner une amende à l'individu, celle-ci ne doit pas excéder 5000$.


Mise en situation



Vous poursuivez un suspect dans le cadre d'un 10.80 classique. Soudainement, celui-ci prend la fuite à pied, après être descendu de son véhicule. D'un coup, celui-ci sort une arme et vous tire dessus. Vous le neutralisez avec votre arme. Le suspect est par la suite prit en charge par le FD. Quels sont les chefs d'accusations que vous pouvez retenir envers votre suspect ? Quelle est la procédure à suivre par la suite ?
Réponse: Les chefs d'accusations sont les suivants: RO / TDMA -> La procédure à suivre et de faire une mise en accusation de l'individu. Demandez un mandat d'arrêt, ou de détention provisoire. Avec le mandat, on peut lui lire les droits Miranda. On l'ammène au poste de police, et s'en suit la procédure standard.


Vous décidez d'arrêter un homme pour association de malfaiteurs. Décrivez l'intégralité des procédures à suivre avant, pendant, et après son arrestation.
Réponse: Avant: Enquête. Demande d'un mandat d'arrêt à son encontre. Pendant: Mise en êtat d'arrestation. Droits Miranda. Interrogatoire. Aprés: Mise en accusation. Procés.


Vous décidez d'arrêter un homme pour terrorisme, prit en flagrant délit. Décrivez l'intégralité de la procédure à suivre pendant et après son arrestation.
Réponse: Avant: Enquête. Demande d'un mandat d'arrêt à son encontre. Pendant: Mise en êtat d'arrestation. Droits Miranda. Interrogatoire. Aprés: Mise en accusation. Procés.

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