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Logan Hawks
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Commandant
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Bureau : Office of the Chief
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Date d'inscription : 22/12/2016

Test de connaissance du CPP - Emily Owens Empty Test de connaissance du CPP - Emily Owens

le Dim 12 Aoû - 12:24





San Andreas Police Department
Test de connaissance N°2: Appréhension du code de procédure criminelle

Emily OWENS







Avant de commencer



  • Chaque candidat dispose d'une heure complète pour compléter et rendre l'examen.
  • Toute tentative de triche est punissable d'une sanction interne.
  • Les réponses doivent être claires et concises. Une notation sur l'orthographe et la syntaxe sera imposée.
  • La correction suit un corrigé établit, bien que certains point soit à l'appréciation complète du correcteur.
  • Le test est noté sur 20 points.
  • Tout agent n'appartenant pas au Corps de Direction est tenu de rendre ce test.



Question théorique



Qu'est ce que la présomption d'innocence ?
Réponse: C'est lorsque la personne que l'on suspecte peut être innocente par le manque de preuves, ce qui veut dire qu'il ne faut pas le qualifier de coupable.


Le mandat d'arrêt entraîne la mise en détention provisoire du suspect. Vrai ou faux ?
Réponse: Vrai


De combien est la contravention maximale imposable par un agent lorsque l'individu suspect ne risque pas de peine d'emprisonnement ?
Réponse: Inférieur ou égal à 5000$


Quelles sont les conditions existantes pour la demande d'une comparution immédiate ?
Réponse: Si l'infraction est flagrante, c'est à dire qu'elle  se fait, ou vient de se faire ou que dans les peu de temps qui suivent l'infraction, un personne suspecte se fait attraper avec en possession un/des objets qui affirme l'infraction.


Quelles sont les conditions existantes pour la demande de mise en accusation ?
Réponse: Adressez une demande au département de justice en justifiant par écrit les éléments, les preuves.


Qu'est ce que le flagrant délit ? Quels sont les droits de l'officier en cas de flagrant délit, vis-à-vis de son suspect ?
Réponse: Le flagrant délit, c'est d'attraper quelqu'un pendant qu'il commet l'infraction, ou qu'il vient de commettre l'infraction, ou qu'il possède des éléments confirmant l'infraction peu de temps après. Dans le cas du flagrant délit, une demande de comparution immédiate peut être faites pas l'officier.


Mise en situation



Vous poursuivez un suspect dans le cadre d'un 10.80 classique. Soudainement, celui-ci prend la fuite à pied, après être descendu de son véhicule. D'un coup, celui-ci sort une arme et vous tire dessus. Vous le neutralisez avec votre arme. Le suspect est par la suite prit en charge par le FD. Quels sont les chefs d'accusations que vous pouvez retenir envers votre suspect ? Quelle est la procédure à suivre par la suite ?
Réponse: Je retiens le fait qu'il ai fait un refus d'obtempérer, et homicide volontaire. Ensuite, je lui signale sa mise en état d'arrestation, et je fais donc une demande de mise en accusation. Et logiquement, le procureur est au courant de ça.


Vous décidez d'arrêter un homme pour association de malfaiteurs. Décrivez l'intégralité des procédures à suivre avant, pendant, et après son arrestation.
Réponse: Je lui signale ces droits miranda, je le fouille et le place en rétention, si l'infraction c'est faites en flagrant délit, je fais une demande de comparution immédiate, dans le cas contraire, je fais une demande de mise en accusation.


Vous décidez d'arrêter un homme pour terrorisme, prit en flagrant délit. Décrivez l'intégralité de la procédure à suivre pendant et après son arrestation.
Réponse: Lors de son arrestation, je le fouille, et je lui cite ces droits miranda, j'avertis immédiatement le procureur et le juge et je fais une demande de comparution immédiate, si celle-ci est accepté je place l'homme en rétention le temps que l'heure de la comparution arrive, si elle est refusée, je fais une demande de mise en accusation, et je place l'homme en rétention.

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