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Logan Hawks
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Bureau : Office of the Chief
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Test de connaissance du CPP - Douglas Collins Empty Test de connaissance du CPP - Douglas Collins

le Dim 12 Aoû - 12:25





San Andreas Police Department
Test de connaissance N°2: Appréhension du code de procédure criminelle

Douglas COLLINS







Avant de commencer



  • Chaque candidat dispose d'une heure complète pour compléter et rendre l'examen.
  • Toute tentative de triche est punissable d'une sanction interne.
  • Les réponses doivent être claires et concises. Une notation sur l'orthographe et la syntaxe sera imposée.
  • La correction suit un corrigé établit, bien que certains point soit à l'appréciation complète du correcteur.
  • Le test est noté sur 20 points.
  • Tout agent n'appartenant pas au Corps de Direction est tenu de rendre ce test.



Question théorique



Qu'est ce que la présomption d'innocence ?
La présomption d'innoncence est le fait que tant que la culpabilité n'as pas été démontrée, le suspect est considéré comme innocent


Le mandat d'arrêt entraîne la mise en détention provisoire du suspect. Vrai ou faux ?
Vrai


De combien est la contravention maximale imposable par un agent lorsque l'individu suspect ne risque pas de peine d'emprisonnement ?
La contravention maximale est de 5.000$ si le suspect ne risque pas de peine d'emprisonnement.


Quelles sont les conditions existantes pour la demande d'une comparution immédiate ?
Pour demander une comparution immédiate, les conditions sont:

- Le suspect risque une peine de plus de  ans d'emprisonnement
- Le suspect étant à l'hôpital en cas de blessures pendant son arrestation
- Un juge doit être prévenu pour effectuer la comparution immédiate au poste de police ou au palais de justice.



Quelles sont les conditions existantes pour la demande de mise en accusation ?
On peut effectuer une demande de mise en accusation auprès du Department of Justice. Si il n'y as aucun juge présent pour une comparution immédiate.
Le suspect doit risquer une peine de plus de 10 ans d'emprisonnement ou entre 5 et 10 ans



Qu'est ce que le flagrant délit ? Quels sont les droits de l'officier en cas de flagrant délit, vis-à-vis de son suspect ?
Le flagrant délit signifie que l'acte commis doit être vu par un agent des forces de l'ordre, ce qui constitue une bonne raison pour procéder à la mise en arrestation du suspect.
L'Officier à le droit de procéder à la mise en arrestation du suspect, l'officier peut palper le suspect, lui citer ses droits et emmené le suspect au poste de police afin de l'arrêter et de remplir son casier.



Mise en situation



Vous poursuivez un suspect dans le cadre d'un 10.80 classique. Soudainement, celui-ci prend la fuite à pied, après être descendu de son véhicule. D'un coup, celui-ci sort une arme et vous tire dessus. Vous le neutralisez avec votre arme. Le suspect est par la suite prit en charge par le FD. Quels sont les chefs d'accusations que vous pouvez retenir envers votre suspect ? Quelle est la procédure à suivre par la suite ?
Les chefs d'accusation sont les suivant, refus d'obtempérer, tentative de meurtre sur agent. Une fois le suspect à l'hôpital, l'officier doit faire une demande de mise en accusation et demander un mandat d'arrêt à sa sortie d'hôpital  


Vous décidez d'arrêter un homme pour association de malfaiteurs. Décrivez l'intégralité des procédures à suivre avant, pendant, et après son arrestation.
Lors de l'arrestation du suspect, je lui présent un mandat d'arrêt contre lui, je le menotte, le palpe, lui cite ses droits Miranda, je déclare le 10.15 en radio, l'emmène à l'arrière de l'UPS côté passager droit. Ensuite je déclare le 10.76 au Poste de police avec le suspect en état d'arrestation, ensuite je demande une comparution immédiate à un juge. Ou une demande de mise en accusation. J'emmène le suspect au palais de justice et le fait juger, le juge après la séance déclare sa peine et l'US Marshall Corps s'occupe de la mise en prison du suspect.


Vous décidez d'arrêter un homme pour terrorisme, prit en flagrant délit. Décrivez l'intégralité de la procédure à suivre pendant et après son arrestation.
Lors de l'arrestation du suspect en flagrant délit, la Metropolitan Division s'occupe de fouiller les alentours à la recherche d'engins explosifs, je le menotte, le palpe, lui cite ses droits Miranda, je déclare le 10.15 en radio, l'emmène à l'arrière de l'UPS côté passager droit. Ensuite je déclare le 10.76 au Poste de police avec le suspect en état d'arrestation, je l'arrête et lui envoie une amende et je remplis son casier judiciaire.

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