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Logan Hawks
Logan Hawks
Commandant
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Bureau : Office of the Chief
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Date d'inscription : 22/12/2016

Test de connaissance du CPP - Ethan Heller Empty Test de connaissance du CPP - Ethan Heller

le Dim 12 Aoû - 12:25





San Andreas Police Department
Test de connaissance N°2: Appréhension du code de procédure criminelle

Ethan HELLER







Avant de commencer



  • Chaque candidat dispose d'une heure complète pour compléter et rendre l'examen.
  • Toute tentative de triche est punissable d'une sanction interne.
  • Les réponses doivent être claires et concises. Une notation sur l'orthographe et la syntaxe sera imposée.
  • La correction suit un corrigé établit, bien que certains point soit à l'appréciation complète du correcteur.
  • Le test est noté sur 20 points.
  • Tout agent n'appartenant pas au Corps de Direction est tenu de rendre ce test.



Question théorique



Qu'est ce que la présomption d'innocence ?
Réponse: C'est lorsqu'une personne, soupçonnée d'une infraction, est considérée comme innocente jusqu'au moment où sa culpabilité est démontrée face à une cour de justice.


Le mandat d'arrêt entraîne la mise en détention provisoire du suspect. Vrai ou faux ?
Réponse: Vrai


De combien est la contravention maximale imposable par un agent lorsque l'individu suspect ne risque pas de peine d'emprisonnement ?
Réponse:5000$


Quelles sont les conditions existantes pour la demande d'une comparution immédiate ?
Réponse: Pour une demande de comparution immédiate, le suspect doit tout d'abord être prit en flagrant délit. L'amende encourue par le suspect doit être inférieur à 10.000$.


Quelles sont les conditions existantes pour la demande de mise en accusation ?
Réponse:Lorsque le suspect refuse la comparution immédiate, lorsque l'amende encourue est supérieure à 10.000$


Qu'est ce que le flagrant délit ? Quels sont les droits de l'officier en cas de flagrant délit, vis-à-vis de son suspect ?[/u]
Réponse:Le flagrant délit est une situation dans laquelle un crime est en train d'être commis, ou vient d'être commis. Un officier observant un flagrant délit est en droit de procéder à l'arrestation du suspect.


Mise en situation



Vous poursuivez un suspect dans le cadre d'un 10.80 classique. Soudainement, celui-ci prend la fuite à pied, après être descendu de son véhicule. D'un coup, celui-ci sort une arme et vous tire dessus. Vous le neutralisez avec votre arme. Le suspect est par la suite prit en charge par le FD. Quels sont les chefs d'accusations que vous pouvez retenir envers votre suspect ? Quelle est la procédure à suivre par la suite ?
Réponse:Les chefs d'accusations sont les suivants : Homicide volontaire, refus obtempérer et délit de fuite. Par la suite, il faut le mettre en détention provisoire et établir une mise en accusation contre le suspect.  


Vous décidez d'arrêter un homme pour association de malfaiteurs. Décrivez l'intégralité des procédures à suivre avant, pendant, et après son arrestation.
Réponse:


Vous décidez d'arrêter un homme pour terrorisme, prit en flagrant délit. Décrivez l'intégralité de la procédure à suivre pendant et après son arrestation.
Réponse: Évidement après lui avoir cité ses droits, je le place en détention provisoire et je procède à une demande de comparution immédiate ou d'une mise en accusation.

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