Aller en bas
Logan Hawks
Logan Hawks
Commandant
Commandant
Bureau : Office of the Chief
Messages : 2068
Date d'inscription : 22/12/2016

Test de connaissance du CPP - Mike Scofield Empty Test de connaissance du CPP - Mike Scofield

le Dim 12 Aoû - 12:26





San Andreas Police Department
Test de connaissance N°2: Appréhension du code de procédure criminelle

Mike SCOFIELD







Avant de commencer



  • Chaque candidat dispose d'une heure complète pour compléter et rendre l'examen.
  • Toute tentative de triche est punissable d'une sanction interne.
  • Les réponses doivent être claires et concises. Une notation sur l'orthographe et la syntaxe sera imposée.
  • La correction suit un corrigé établit, bien que certains point soit à l'appréciation complète du correcteur.
  • Le test est noté sur 20 points.
  • Tout agent n'appartenant pas au Corps de Direction est tenu de rendre ce test.



Question théorique



Qu'est ce que la présomption d'innocence ?
Réponse: C'est ce qui dit, que tout individu est innocent temps qu'il n'a pas été jugé coupable au delà de tout doute raisonnable.


Le mandat d'arrêt entraîne la mise en détention provisoire du suspect. Vrai ou faux ?
Réponse: Vrai.


De combien est la contravention maximale imposable par un agent lorsque l'individu suspect ne risque pas de peine d'emprisonnement ?
Réponse: 5.000$


Quelles sont les conditions existantes pour la demande d'une comparution immédiate ?
Réponse: Les conditions sont : Une peine de prison n’excédant pas les dix années d'emprisonnement, ensuite, le procureur ou un de ses substituts doit accepter d'emmener le suspect en comparution immédiate. Le juge, le procureur ou un de ses substituts peut refuser une comparution immédiate s'il juge qu'il y a un manque d'éléments sur l"instant T.


Quelles sont les conditions existantes pour la demande de mise en accusation ?
Réponse: Les demandes de mise en accusation sont à rédigé en cas de refus de comparution immédiate du procureur, ou du juge.
Si la peine encourue dépasse les dix ans de prison.
Si la personne arrêté risque moins de cinq ans d'emprisonnement mais demande à avoir un procès.


Qu'est ce que le flagrant délit ? Quels sont les droits de l'officier en cas de flagrant délit, vis-à-vis de son suspect ?
Réponse: Le flagrant délit est lorsqu'un crime vient de se commettre ou est en train de se commettre. On peut également rajouter à ça, ou si dans un délai raisonnable après le crime, des indices ou autres peuvent laisser penser que la personne a commis un délit.


Mise en situation



Vous poursuivez un suspect dans le cadre d'un 10.80 classique. Soudainement, celui-ci prend la fuite à pied, après être descendu de son véhicule. D'un coup, celui-ci sort une arme et vous tire dessus. Vous le neutralisez avec votre arme. Le suspect est par la suite prit en charge par le FD. Quels sont les chefs d'accusations que vous pouvez retenir envers votre suspect ? Quelle est la procédure à suivre par la suite ?
Réponse: Nous pouvons retenir contre lui la possession d'arme sans permis de port d'arme (si il n'a pas le permis) l'exhibition d'arme, l'utilisation illégale d'une arme, le refus d'obtempérer, et la tentative d'homicide volontaire avec circonstance aggravante.

Je respecte la procédure d'arrestation classique en prenant en compte l'intervention du FD, pendant le séjour du suspect à l'hôpital je procède déjà à la mise en accusation de l'individu


Vous décidez d'arrêter un homme pour association de malfaiteurs. Décrivez l'intégralité des procédures à suivre avant, pendant, et après son arrestation.
Réponse: Je demande alors un mandat d'arrêt à l'encontre de la personne avec les preuves que j'ai avec moi, si le mandat est accepté je lance alors l'avis de recherche sur l'individu, une fois arrêté je respecte la procédure classique d'arrestation n'oubliant pas de le prévenir de son droit de garder le silence, à un avocat, à faire prévenir un proche et à avoir une visite médical, ensuite au poste je procède à un possible interrogatoire de l'individu avant de me rédiger à la mise en accusation de l'individu.


Vous décidez d'arrêter un homme pour terrorisme, prit en flagrant délit. Décrivez l'intégralité de la procédure à suivre pendant et après son arrestation.
Réponse: Je respecte la procédure d'arrestation classique, demandant en parallèle à un superviseur de prendre contact avec le FBI. Je remet le suspect des que possible à l'antenne de San Andreas, si indisponible je continue l'arrestation comme il se doit, n'oubliant pas les droits de l'individu le code de procédure criminelle de San Andreas n'autorisant pas les terroristes à ne pas bénéficier des droits miranda. Une fois au poste, je le place en rétention pendant 48heures comme autorisé par le CPP, je demande au procureur de prolonger la rétention à 72h tout en demandant en parallèle au juge un mandat de détention provisoire.



lol:





San Andreas Police Department
Test de connaissance N°2: Appréhension du code de procédure criminelle

Mike SCOFIELD







Avant de commencer



  • Chaque candidat dispose d'une heure complète pour compléter et rendre l'examen.
  • Toute tentative de triche est punissable d'une sanction interne.
  • Les réponses doivent être claires et concises. Une notation sur l'orthographe et la syntaxe sera imposée.
  • La correction suit un corrigé établit, bien que certains point soit à l'appréciation complète du correcteur.
  • Le test est noté sur 20 points.
  • Tout agent n'appartenant pas au Corps de Direction est tenu de rendre ce test.



Question théorique



Qu'est ce que la présomption d'innocence ?
Réponse: Oui.

Le mandat d'arrêt entraîne la mise en détention provisoire du suspect. Vrai ou faux ?
Réponse: ok.


De combien est la contravention maximale imposable par un agent lorsque l'individu suspect ne risque pas de peine d'emprisonnement ?
Réponse: 5.000$ si il connait la procédure, sinon pas de limite


Quelles sont les conditions existantes pour la demande d'une comparution immédiate ?
Réponse: Les conditions sont : J'en fait jamais


Quelles sont les conditions existantes pour la demande de mise en accusation ?
Réponse: quand le mec connait le système judiciaire


Qu'est ce que le flagrant délit ? Quels sont les droits de l'officier en cas de flagrant délit, vis-à-vis de son suspect ?
Réponse: Tout

Mise en situation



Vous poursuivez un suspect dans le cadre d'un 10.80 classique. Soudainement, celui-ci prend la fuite à pied, après être descendu de son véhicule. D'un coup, celui-ci sort une arme et vous tire dessus. Vous le neutralisez avec votre arme. Le suspect est par la suite prit en charge par le FD. Quels sont les chefs d'accusations que vous pouvez retenir envers votre suspect ? Quelle est la procédure à suivre par la suite ?
Réponse: Nous nous arrêtons simplement à l'avertissement oral.


Vous décidez d'arrêter un homme pour association de malfaiteurs. Décrivez l'intégralité des procédures à suivre avant, pendant, et après son arrestation.
Réponse: Je m'associe à eux


Vous décidez d'arrêter un homme pour terrorisme, prit en flagrant délit. Décrivez l'intégralité de la procédure à suivre pendant et après son arrestation.
Réponse: j'le donne au fbi.

Revenir en haut
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum