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Logan Hawks
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Test de connaissance du CPP - Alexandre Rodriguez Empty Test de connaissance du CPP - Alexandre Rodriguez

le Dim 12 Aoû - 12:26





San Andreas Police Department
Test de connaissance N°2: Appréhension du code de procédure criminelle

Alexandre RODRIGUEZ







Avant de commencer



  • Chaque candidat dispose d'une heure complète pour compléter et rendre l'examen.
  • Toute tentative de triche est punissable d'une sanction interne.
  • Les réponses doivent être claires et concises. Une notation sur l'orthographe et la syntaxe sera imposée.
  • La correction suit un corrigé établit, bien que certains point soit à l'appréciation complète du correcteur.
  • Le test est noté sur 20 points.
  • Tout agent n'appartenant pas au Corps de Direction est tenu de rendre ce test.



Question théorique



Qu'est ce que la présomption d'innocence ?
Réponse:
La présomption d'innocence est le principe selon lequel, tout suspect se voyant reproché une infraction est réputé innocent tant que l'acte n'a pas été prouvé.

Le mandat d'arrêt entraîne la mise en détention provisoire du suspect. Vrai ou faux ?
Réponse:
Faux

De combien est la contravention maximale imposable par un agent lorsque l'individu suspect ne risque pas de peine d'emprisonnement ?
Réponse:
Inférieure ou égale à 5 000$

Quelles sont les conditions existantes pour la demande d'une comparution immédiate ?
Réponse:
Les critères sont que l'infraction doit être commise en flagrant délit et que l'infraction(s) commise(s) ne doit pas dépasser une peine d'emprisonnement de 10 ans

Quelles sont les conditions existantes pour la demande de mise en accusation ?
Réponse:
La mise en accusation peut s'effectuer dès que toutes les preuves ont été réunis pour traduire le suspect en justice

Qu'est ce que le flagrant délit ? Quels sont les droits de l'officier en cas de flagrant délit, vis-à-vis de son suspect ?
Réponse:
Le flagrant délit est une infraction qui se commet dans l'immédiat ou qui vient de se commettre. Peut être aussi considéré, dans un temps très voisin de l'action si la personne soupçonnée est trouvée en possession d'objets ayant servit à l'infraction ou alors des indices prouvant quel a effectué l'infraction.
Si la peine ne dépasse pas 10 ans, l'officier peut demander au procureur d'effectuer une comparution immédiate. Il est alors mis en détention jusqu'à ce que la comparution immédiate ait lieu. Elle doit obligatoire être effectuée le même jour.

Mise en situation



Vous poursuivez un suspect dans le cadre d'un 10.80 classique. Soudainement, celui-ci prend la fuite à pied, après être descendu de son véhicule. D'un coup, celui-ci sort une arme et vous tire dessus. Vous le neutralisez avec votre arme. Le suspect est par la suite prit en charge par le FD. Quels sont les chefs d'accusations que vous pouvez retenir envers votre suspect ? Quelle est la procédure à suivre par la suite ?
Réponse:
Les chefs d'accusations sont,  d'après le code pénal :
Art II-A-1 Refus d'obtempérer,
Art III-B-2 Homicide volontaire sur un agent dépositaire de l'autorité publique (Tentative)
Art V-A-11 Utilisation illégale d'une arme à feu
La procédure à suivre est la mise en accusation du suspect au vu de sa peine encouru via ces délits. La demande de mise en détention provisoire est valable au vu de la dangerosité possible du suspect.

Vous décidez d'arrêter un homme pour association de malfaiteurs. Décrivez l'intégralité des procédures à suivre avant, pendant, et après son arrestation.
Réponse:
Avant son arrestation nous devons vérifier que l'intégralité des preuves sont réunies afin que son arrestation soit valable. Dès que celles-ci ont été réunis nous devons faire la demande d'un mandat d'arrêt afin de pouvoir procéder à l'arrestation. Lors de l'arrestation, nous devons lui citer ses droits Miranda et lui passer un interrogatoire afin d'obtenir, dans le meilleur des cas, des aveux. Au vu du crime commit, nous devons effectuer une mise en accusation, l'homme est donc prévenu et placé en rétention de 24h qui peut être prolongé par une demande de mise en détention provisoire. Après le jugement rendu, les US.Marshals ou nos services s'occupent de placer l'homme dans la prison de l'État.

Vous décidez d'arrêter un homme pour terrorisme, prit en flagrant délit. Décrivez l'intégralité de la procédure à suivre pendant et après son arrestation.
Réponse:
Pendant son arrestation, nous devons interroger l'homme afin d'avoir des aveux avant de réunir toutes les preuves possibles afin que l'homme soit jugé le plus facilement possible. Nous devons alors faire une demande de mise en accusation au vu de la complexité du délit. Nous pouvons, au vu du délit, faire une demande de détention provisoire afin que l'homme ne nuise pas à la sécurité de l'État. Après le jugement rendu, les US.Marshals ou nos services s'occupent de placer l'homme dans la prison de l'État.
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