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Logan Hawks
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Commandant
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Bureau : Office of the Chief
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Date d'inscription : 22/12/2016

Test de connaissance du CPP - Jay Scofield Empty Test de connaissance du CPP - Jay Scofield

le Dim 12 Aoû - 12:26





San Andreas Police Department
Test de connaissance N°2: Appréhension du code de procédure criminelle

Jay SCOFIELD







Avant de commencer



  • Chaque candidat dispose d'une heure complète pour compléter et rendre l'examen.
  • Toute tentative de triche est punissable d'une sanction interne.
  • Les réponses doivent être claires et concises. Une notation sur l'orthographe et la syntaxe sera imposée.
  • La correction suit un corrigé établit, bien que certains point soit à l'appréciation complète du correcteur.
  • Le test est noté sur 20 points.
  • Tout agent n'appartenant pas au Corps de Direction est tenu de rendre ce test.



Question théorique



Qu'est ce que la présomption d'innocence ?
Réponse: Tant que la personne n'est pas jugé coupable l'individu est présumé innocent.


Le mandat d'arrêt entraîne la mise en détention provisoire du suspect. Vrai ou faux ?
Réponse: Vrai


De combien est la contravention maximale imposable par un agent lorsque l'individu suspect ne risque pas de peine d'emprisonnement ?
Réponse: La contravention maximal imposable par un agent lorsque l'individu suspect ne risque pas de peine d'emprisonnement est de 5000$.


Quelles sont les conditions existantes pour la demande d'une comparution immédiate ?
Réponse: Les conditions existantes pour la demande d'une comparution immédiate sont: La peine que risque le suspect de ne doit pas dépasser 10 ans, une comparution immédiate peut avoir lieu si le juge et le procureur l'approuve.


Quelles sont les conditions existantes pour la demande de mise en accusation ?
Réponse: Quand la comparution immédiate est refusé que la peine risqué est de au dessus de 10 ans de prison et si l'individu risque moins de 5 ans de prison mais qu'il demande un procès.


Qu'est ce que le flagrant délit ? Quels sont les droits de l'officier en cas de flagrant délit, vis-à-vis de son suspect ?
Réponse: Le flagrant délit est lorsque nous prenons quelqu'un sur les faits, où peu de temps après les faits dans un délais raisonnable (avec les indices).

Mise en situation



Vous poursuivez un suspect dans le cadre d'un 10.80 classique. Soudainement, celui-ci prend la fuite à pied, après être descendu de son véhicule. D'un coup, celui-ci sort une arme et vous tire dessus. Vous le neutralisez avec votre arme. Le suspect est par la suite prit en charge par le FD. Quels sont les chefs d'accusations que vous pouvez retenir envers votre suspect ? Quelle est la procédure à suivre par la suite ?
Réponse: Art II-A-1 : Dans ce cadre là, nous pouvons retenir contre l'individu:
Art II-A-1 : LE REFUS D'OBTEMPÉRER
Art V-A-1 : EXHIBITION D'ARME
Art V-A-2 : POSSESSION D'UNE ARME À FEU SANS PERMIS DE PORT D'ARME
V-A-11 : UTILISATION ILLÉGALE D'UNE ARME
Art III-B-2 : HOMICIDE VOLONTAIRE tentative avec circonstance aggravante

Je menotte l'individu bien que blessé, lui prodiguant les premiers soins puis demande à la supervision ou à un supérieur de contacter les secours, une fois à l'hôpital pendant que l'homme y est soigné au vu du temps de la procédure je rédige une demande de mandat d'arrêt avec les preuves que j'ai contre lui pour pouvoir procéder à son arrestation une fois l'hospitalisation terminé.


Vous décidez d'arrêter un homme pour association de malfaiteurs. Décrivez l'intégralité des procédures à suivre avant, pendant, et après son arrestation.
Réponse: J'attend de recevoir l'autorisation par mandat d'arrêter l'individu, une fois mandat en ma possession je lance l'avis de recherche sur la personne et une fois la personne retrouvée je procède à son arrestation comme toutes les autres. Au poste je n'oublie pas de fouiller l'individu et de procéder à son interrogatoire de sorte à essayer de lui soutirer des aveux ,ou tout autre informations importante.Une fois tout ça effectué, je le place en rétention demandant une prolongation de celle-ci dans la mise en accusation.


Vous décidez d'arrêter un homme pour terrorisme, prit en flagrant délit. Décrivez l'intégralité de la procédure à suivre pendant et après son arrestation.
Réponse:Je procède à la neutralisation du terroriste, une fois cela effectué je procède à l'arrestation musclé du terroriste avant de l'emmener au poste en demandant des unités en renfort. Je le place en rétention 48h et je rédige aussitôt la demande de mise en accusation.

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