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Logan Hawks
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Commandant
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Bureau : Office of the Chief
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Date d'inscription : 22/12/2016

Test de connaissance du CPP - James Malone Empty Test de connaissance du CPP - James Malone

le Dim 12 Aoû - 12:28





San Andreas Police Department
Test de connaissance N°2: Appréhension du code de procédure criminelle

James MALONE







Avant de commencer



  • Chaque candidat dispose d'une heure complète pour compléter et rendre l'examen.
  • Toute tentative de triche est punissable d'une sanction interne.
  • Les réponses doivent être claires et concises. Une notation sur l'orthographe et la syntaxe sera imposée.
  • La correction suit un corrigé établit, bien que certains point soit à l'appréciation complète du correcteur.
  • Le test est noté sur 20 points.
  • Tout agent n'appartenant pas au Corps de Direction est tenu de rendre ce test.



Question théorique



Qu'est ce que la présomption d'innocence ?
Réponse: La présomption d'innocence est le principe nominatif d'un individu en état d'arrestation et en attente de jugement. La personne n'est donc pas "coupable" du délit ou crime qu'il a commis sans qu'un jugement sois rendu par un juge.


Le mandat d'arrêt entraîne la mise en détention provisoire du suspect. Vrai ou faux ?
Réponse: Vrai


De combien est la contravention maximale imposable par un agent lorsque l'individu suspect ne risque pas de peine d'emprisonnement ?
Réponse: 5 000$


Quelles sont les conditions existantes pour la demande d'une comparution immédiate ?
Réponse: Une demande de mise en accusation peut être demandé si une infraction vient ce commettre dans un délais raisonnable, si la peine maximal encouru par le suspect ne dépasse pas le seuil de 10 000$, si le suspect ne refuse pas la comparution immédiate et enfin, si le tribunal accepte la prise en charge du dossier ou du moins ne demande pas d'investigation supplémentaire.


Quelles sont les conditions existantes pour la demande de mise en accusation ?
Réponse: La demande de mise en accusation peut être établie si une demande de comparution immédiate ne peut être faite pour une peine maximal plafonné à 10 000$ ou si le Bureau du Procureur n'est pas présent et pour terminé, pour tous délits ou crimes qui excédent les 10 ans d'emprisonnement


Qu'est ce que le flagrant délit ? Quels sont les droits de l'officier en cas de flagrant délit, vis-à-vis de son suspect ?
Réponse: Le flagrant délit correspond au fait qu'un membre dépositaire de l'autorité publique constate de son chef un crime ou délit. Dans le cas d'un flagrant délit, un Officier de police peut appliquer une amende de 5 000$ qui ne dispose pas d'emprisonnement sans avisez le DoJ ni BdP. Dans le cadre d'un flagrant délit, tout officier de police peut mener une enquête de flagrance. Son but est de mené une investigation dans un délais raisonnable depuis le moment où le crime ou délit à été commis. Par ailleurs, la perquisition du domicile et du véhicule du suspect peut être faite sans mandat.


Mise en situation



Vous poursuivez un suspect dans le cadre d'un 10.80 classique. Soudainement, celui-ci prend la fuite à pied, après être descendu de son véhicule. D'un coup, celui-ci sort une arme et vous tire dessus. Vous le neutralisez avec votre arme. Le suspect est par la suite prit en charge par le FD. Quels sont les chefs d'accusations que vous pouvez retenir envers votre suspect ? Quelle est la procédure à suivre par la suite ?
Réponse: Dans cette situation, je retiens contre le suspect les chefs d'accusations suivants: Refus d’obtempérer, détention d'arme sans permis de port d'arme et la tentative d'homicide volontaire avec circonstances aggravantes. A la suite des faits, je saisie l'arme du suspect et j'escorte l'ambulance qui ce charge des soins du suspect et demande une surveillance policière devant sa chambre pour la durée de son hospitalisation. Dès son admission au urgences, je me charge de saisir tous les biens en sa possession et de relevé sont identité. Une fois le suspect sortie de sa chambre, je l'informe de son état d'arrestation pour les chefs d'accusations évoqués si dessus et lui cite ses droits Miranda. Une fois que dit suspect a reconnu ses droits, je le place en rétention de 24h et le mets en salle d'interrogatoire. Je me charge alors de faire un interrogatoire de celui ci pour demandé si oui ou non il reconnait les faits qui lui sont reprochés et le questionner sur les motivations de ses délits et/ou crimes. Par la suite, je regroupe l'ensemble des preuves dans la demande de mise en accusation que je remplis et je demande par ailleurs une mise en détention provisoire dans la dite demande. Une fois celle ci prise en charge par le BdP, je me rendrais au procès pour la date fixé et entamera l’exécution de la peine selon le verdicts du juge.


Vous décidez d'arrêter un homme pour association de malfaiteurs. Décrivez l'intégralité des procédures à suivre avant, pendant, et après son arrestation.
Réponse: Avant l'interpellation de l'individu en question, je demande des renforts en fonction de la disposition topographique et du niveau de dangerosité pour l'interpellation. Pour l'arrestation, j'applique en conformité au manuel de police la procédure à suivre si celui ci est en véhicule ou à pied. Une fois le suspect arrêté, je l'informe sans délais de sa mise en état d'arrestation pour les faits qui lui sont reprochés, à savoir l'association de malfaiteurs et le palpe avant de réunir l'ensemble des preuves et ensuite de le transporter au poste de police ou sa fouille pourra avoir lieu dans la zone approprié. Je place alors le suspect en salle d'interrogatoire et vérifie ci celui ci est deja fiché par les services de police. Je procède ensuite à l'interrogatoire du suspect pour savoir ci celui ci reconnait les faits ou non et ensuite déterminé son degrés d'implication dans le groupe et savoir éventuellement ce qu'ils comptaient faire ou on déjà fait, une demande en radio peut être faite pour avoir un Detective à mes cotés pour aiguillé l'interrogatoire ou du moins les investigations. Une fois l'interrogatoire terminé, je l'informe qu'il reste en rétention de 48h et je rédige une demande de mise en accusation, avec l’intégration des preuves, auprès du Bureau du Procureur qui engagera les poursuites contre le prévenu.


Vous décidez d'arrêter un homme pour terrorisme, prit en flagrant délit. Décrivez l'intégralité de la procédure à suivre pendant et après son arrestation.
Réponse: En réparant le suspect commettre un acte terroriste, je demande des renforts en nombres ainsi qu'un superviseur sur ma position, comme dans la mise en situation précédente. Une fois le suspect neutralisé ou du moins maîtrisé, je l'informe de sa mise en état d'arrestation pour le motif d'interpellation "Terrorisme". Je lui cite alors ses droits miranda et le palpe sur place. Je prends soin de réunir l'ensemble des preuves sur scène et le transporte ensuite au poste de police pour une fouille du suspect. En matière de terrorisme, le FBI peut être contacté et menés eux même les investigations. Dans le cas où les agents fédéraux nous laisse à charge l'affaire, je procède à l'interrogatoire du suspect en lui demandant si il reconnait les faits qui lui sont reprochés et les raisons qui l'ont motivés à commettre ceci. Je me contente simplement de prendre sa déposition à la suites de mes questions et termine par l'informer de son placement en rétention de 48h et je rédige une demande de mise en accusation au Bureau du Procureur, et demande une mise en détention provisoire.

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