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Logan Hawks
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Test de connaissance du CPP -  Todd Bronson Empty Test de connaissance du CPP - Todd Bronson

le Dim 12 Aoû - 12:28





San Andreas Police Department
Test de connaissance N°2: Appréhension du code de procédure criminelle

Todd BRONSON







Avant de commencer



  • Chaque candidat dispose d'une heure complète pour compléter et rendre l'examen.
  • Toute tentative de triche est punissable d'une sanction interne.
  • Les réponses doivent être claires et concises. Une notation sur l'orthographe et la syntaxe sera imposée.
  • La correction suit un corrigé établit, bien que certains point soit à l'appréciation complète du correcteur.
  • Le test est noté sur 20 points.
  • Tout agent n'appartenant pas au Corps de Direction est tenu de rendre ce test.



Question théorique



Qu'est ce que la présomption d'innocence ?
Réponse: L'individu est innocent, jusqu'à ce que sa culpabilité est prouvé.


Le mandat d'arrêt entraîne la mise en détention provisoire du suspect. Vrai ou faux ?
Réponse: Vrai.


De combien est la contravention maximale imposable par un agent lorsque l'individu suspect ne risque pas de peine d'emprisonnement ?
Réponse: Celle-ci est égale ou inférieur à 5'000$.

Quelles sont les conditions existantes pour la demande d'une comparution immédiate ?
Réponse: Si l'individu risque une peine inférieur et supérieur à 10 ans d'emprisonnement d'amende.

Quelles sont les conditions existantes pour la demande de mise en accusation ?
Réponse: Si l'individu risque une peine inférieur et supérieur à 10 ans d'emprisonnement d'amende.

Qu'est ce que le flagrant délit ? Quels sont les droits de l'officier en cas de flagrant délit, vis-à-vis de son suspect ?
Réponse: C'est lorsqu'une crime/délit est en train/s'est de se produire devant nos yeux. Le droit d’appréhension. Il peut procéder à une arrestation/amende vis-à-vis de son suspect.


Mise en situation



Vous poursuivez un suspect dans le cadre d'un 10.80 classique. Soudainement, celui-ci prend la fuite à pied, après être descendu de son véhicule. D'un coup, celui-ci sort une arme et vous tire dessus. Vous le neutralisez avec votre arme. Le suspect est par la suite prit en charge par le FD. Quels sont les chefs d'accusations que vous pouvez retenir envers votre suspect ? Quelle est la procédure à suivre par la suite ?
Réponse: Art II-A-1 : LE REFUS D'OBTEMPÉRER
Art III-B-2 : (Tentative) - HOMICIDE VOLONTAIRE
Art V-A-1 : EXHIBITION D'ARME (Si l'acte s'est passé dans la voie/lieu publique)
Art V-A-2 : POSSESSION D'UNE ARME À FEU SANS PERMIS DE PORT D'ARME (Si l'individu possédait une arme non-homologué ou sans permis d'arme)
V-A-11 : UTILISATION ILLÉGALE D'UNE ARME
1 : Étant donner qu'il risque plus de 10 ans d'emprisonnement, je le place en rétention pendant 24 heures, je fais une demande de mise en accusation en demandent la prolongation de la détention (provisoire).
2 : Je remplie un rapport balistique.
3 : Mandat obtenu, transfert du suspect à une prison fédérale pour sa détention provisoire.
4 : Procès terminé, je rédige un casier judiciaire avec les faits dont il est coupable.

Vous décidez d'arrêter un homme pour association de malfaiteurs. Décrivez l'intégralité des procédures à suivre avant, pendant, et après son arrestation.
Réponse: Avant l'arrestation, je réunie les preuves pour prouver la culpabilité de l'individu & je demande un mandat d'arrêt & perquisition (si il s'agit d'une enquête de flagrance, inutile de faire une demande de mandat), pendant l'arrestation, je fais la procédure d'arrestation en lui citant ses droits pour "Association de malfaiteurs" & je l'interroge & après l'arrestation : Crime majeur, je le place en détention pendant 48 heures et je demande une prolongation à 72 heures, je fais une mise en accusation en demandant un mandat de détention provisoire (inutile de faire la demande si l'enquête n'était pas une enquête de flagrance et qu'un mandat d'arrêt a déjà été délivré). Transfert du suspect en prison fédérale pour la détention provisoire jusqu'à son procès. Après son procès si celui-ci est jugé coupable, je remplie son casier judiciaire avec les faits dont il a été jugé coupable.


Vous décidez d'arrêter un homme pour terrorisme, prit en flagrant délit. Décrivez l'intégralité de la procédure à suivre pendant et après son arrestation.
Réponse: Enquête de flagrance, je me renseigne via la base de donnée départementale pour connaître et perquisitionner son domicile, ses véhicules etc. (Inutile d'avoir un mandat). Son arrestation se fait dans un délai correct entre son arrestation et son acte, inutile d'avoir un mandat d'arrêt, ce délai dépassé, mandat d'arrêt obligatoire. Procédure d'arrestation basique avec citation des droits & déplacement du suspect jusqu'au poste. Une fois la procédure d'arrestation terminée, démarrons la procédure pénale. Crime majeur, je place le suspect en détention pendant 48 heures (prolongation possible jusqu'à 72 heures, seulement sur demande). Une fois que s'est fait. Je mets en accusation l'accusé (inutile de demander un mandat de perquisition si l'individu ferait l'objet d'un mandat d'arrêt). Transfert jusqu'en fédérale jusqu'au procès. Le procès a eu lieu et il a été jugé coupable de terrorisme, je remplie son casier judiciaire en inscrivant "Terrorisme".

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